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Demarçay, général
Opinion de l'auteur
  • Éditeur : Agasse
  • 1820
  • Cote : L 988.1137-3
Constant, Benjamin
Opinion de l'auteur sur le Projet de Loi relatif à la suspension de la Liberté individuelle.
  • Éditeur : Plassan
  • 1820
  • Cote : L 988.1137-2
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